A retenir que l’intérêt de cet arrêt est à notre sens qu’en matière de justification d’une plus-value immobilière, l’administration regardera les causes de la plus-value puis en recherchera la trace comptable chez les prestataires quelque que soit le mode de règlement adopté.
A l’heure où les espèces ont tendance à disparaitre peu à peu de la circulation et de la vie des affaires particulièrement en France, certains continuent pourtant de régler certains travaux par ce moyen qui semble accepté à certaines conditions par le juge administratif.
L’administration fiscale, et c’est une lapalissade, regarde avec une attention particulière ces choses-là. En revanche il est plutôt rare d’avoir une décision où les justiciables vont jusqu’à produire des relevés de banque pour justifier de la réalisation de travaux réglés en espèces.
Ce qui nous a interpellé dans la décision de la Cour d’Appel Administrative de Marseille- 18MA02033- c’est la capacité du juge administratif à ne pas simplement rejeter le règlement en espèce comme un moyen admissible de règlement aux fins de justification d’une plus-value immobilière.
Le juge administratif va beaucoup plus loin dans son argumentation et, dans le cadre de la justification d’une plus value immobilière remise en cause par l’administration, procède par élimination dans l’identification de la réalité des règlements en espèces dont les contribuables se réclamaient.
Dans cette affaire les requérants ont produit des factures ainsi que des garanties décennales qui tendaient à prouver que des entreprises étaient réellement intervenues, avaient engagé leur responsabilité et effectuer un travail réel.
Parallèlement, des relevés de banques montrant des retraits d’espèces censés avoir été effectués pour régler les travaux ont aussi été versés au dossier.
Le juge dépasse les apparences et dans son contrôle de cohérence retient que les contribuables n’ont pas été en mesure de produire un quelconque reçu de paiement ou un extrait de compte client (des comptabilités des entreprises intervenues) qui aurait pu grâce à un lettrage comptable comme il d’usage, permis de tracer les versements.
A retenir que l’intérêt de cet arrêt est à notre sens qu’en matière de justification d’une plus-value immobilière, l’administration regardera les causes de la plus-value puis en recherchera la trace comptable chez les prestataires quelque que soit le mode de règlement adopté.
Les règlements en espèces malgré la politique fiduciaire en vigueur en France ne sont a priori pas systématiquement rejetés par le juge administratif, mais ils demanderont de la part du contribuable de bien s’assurer d’avoir une trace du règlement et de faire preuve de prudence.
In fine, le juge cherche à vérifier que les contribuables qui se réclament de la réalité d’une plus value immobilière aient réellement supportés les dépenses permettant d’en justifier quel que soit le mode de règlement de ces dernières.