Convertissez vos plans d’épargne retraite en PER « Pacte » !
La loi Pacte a transformé les plans épargne retraite (PER) que nous connaissions en véritable outil d’investissement. Mieux adaptés à vos vies professionnelles et personnelles, ces nouveaux outils vous permettront de bénéficier d’une plus grande souplesse. Plus flexibles, plus vertueux et plus rentables, les nouveaux PER gagnent à être connus… et adoptés !
Nous vous encourageons à vous pencher sur le sujet.
Afin d’en promouvoir l’accès aux personnes ayant déjà épargné pour leurs vieux jours, le législateur a permis de transférer vos anciens produits d’épargne vers ces nouveaux PER. Avec un petit cadeau en prime… Jusqu’au 1er janvier 2023, les détenteurs de contrats d’assurance de plus de 8 ans peuvent opérer ce transfert en doublant leurs abattements pour durée de détention de plus de 8 ans !
Les nouveaux PER sont avantageux.
Les sommes versées volontairement sur les PER sont déductibles des revenus imposables de l’année de versement, dans la limite d’un plafond pour chaque membre du foyer fiscal. Ce plafond correspond à la somme la plus élevée entre 4 052 € et 10% des revenus professionnels de l’année nets de cotisations et de frais professionnels et plafonnés à 32 419 €.
Si vous souhaitez en bénéficier et savoir quel régime fiscal et social vous sera appliqué,
Vous devez d’abord déterminer quel PER est prévu pour vous.
Vous êtes salarié, indépendant, chef d’entreprise…
Quel que soit votre statut, vous pouvez mettre en place un PER individuel, qui vous permettra d’épargner pour vos vieux jours.
Vous pourrez alors décider de déduire vos versements volontaires des revenus imposables de l’année, ou bien au contraire, de réserver cet avantage fiscal pour plus tard.
• Si vous optez pour une déduction fiscale de vos versements volontaires sur le PER, les rentes seront soumises au régime des pensions et retraites et seule une fraction de votre épargne sera soumise aux prélèvements sociaux.
Le capital quant à lui, sera imposé pour la part des versements volontaires à l’impôt sur le revenu et la part correspondant aux produits générés sera soumise au prélèvement forfaitaire unique (sauf option pour le barème progressif).
• Si vous choisissez de ne pas déduire vos versements volontaires de vos revenus imposables, seul le produit de l’épargne sera fiscalisé. Les rentes seront soumises au barème des rentes viagères à titre onéreux. La sortie en capital donnera quant à elle lieu au prélèvement forfaitaire unique de 12,8%. Il faudra ajouter à cela les prélèvements sociaux.
Le saviez-vous ?
> Saviez-vous que le barème des rentes viagères à titre onéreux servant de base à l’imposition des rentes est fonction de l’âge :
En 2019, les rentes viagères constituées à titre onéreux ne sont considérées comme un revenu que pour une fraction déterminée d’après l’âge du crédirentier lors de l’entrée en jouissance de la rente, est fixée à : 40 % s’il est âgé de 60 à 69 ans inclus et 30 % s’il est âgé de plus de 69 ans.
Notre conseil : ne perdez pas de temps !
Nous sommes à votre disposition pour vous accompagner. Pour tout conseil ou accompagnement sur ces sujets, contactez-nous !