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Circularisation de fonds non européens.
Les faits
Question d’un client régularisé fiscalement dans le cadre d’actifs irrégulièrement détenus à l’étranger, dites régularisations circulaires CAZENEUVE.
Un de nos clients régularisé fiscal en 2017 se trouvait en possession d’espèces détenues en Suisse, et il souhaitait connaître les modalités pratiques de leur retour physique en France.
A la suite de nos recherches, nous avons constaté qu’une modification était intervenue au cours de l’été 2019 à propos du formulaire de déclaration d’entrée d’argent liquide. Le nouveau formulaire est plus exhaustif et il concerne TOUS les mouvements de capitaux quelle que soit leur forme.
Le formulaire
Ce dernier demande au déclarant de détailler la provenance ainsi que l’utilisation des fonds importés et leur mode de transport ainsi que la ville de départ et d’arrivée et l’endroit de passage de la frontière. Surtout, il s’agit d’un formulaire général qui couvre toutes les formes de capitaux qu’il s’agisse de chèques ou de billet à ordre, de bons au porteur ou de billets de banque, il est absolument nécessaire que vous en fassiez état.
Là encore l’accompagnement par un conseil ayant une bonne connaissance de ces sujets peut se révéler très utile.
Plus subtil, le formulaire invite le déclarant à déclarer l’origine des fonds lorsque ces derniers proviennent d’un pays UE, si vous êtes concernés prenez le soin de vérifier que tous les documents fiscaux sont bien en ordre dans le pays d’origine des fonds.
Une fois le formulaire rempli, se pose la question de sa transmission pour visa. Nous avons éprouvé des difficultés à faire envoyer par notre client le formulaire par voie dématérialisée par le biais d’un compte utilisateur ouvert auprès des douanes, le système semble avoir des difficultés à accepter les téléversements.
Pas de panique, des solutions existent et nous sommes là pour vous aider.
Notre point de vue
Concrètement, lorsque vous avez déclaré administrativement vos intentions pécuniaires et que vous passez la frontière, en cas de contrôle, le document déclarant vos mouvements de capitaux est opposable aux services douaniers et de police, ils ne pourront donc constater un transfert de fonds occulte.
Nous ne pouvons que recommander à tous, de bien procéder aux formalités administratives douanières avant tout voyage qui impliquerait des mouvements de capitaux quelles que soit leur forme. Surtout sur des sujets aussi sensibles que les mouvements de capitaux et qui plus est sous la forme d’espèces.
Nous demeurons bien entendu à votre disposition pour en parler.
Pour tout conseil ou accompagnement sur ces sujets, contactez-nous !